1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.mnd-occitanie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
PÔLE RESSOURCES REGIONAL MND
Statut
Association Loi 1901
SIREN
450 567 979 00031
Siège Social et Adresse de l’établissement
Pôle Ressources Régional MND (MND Occitanie)
10 chemin du Raisin 31050 TOULOUSE
Créateur du Site Internet
Agence Web Toulouse IZIANET
18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION (Toulouse)
https://www.izianet.com/
Responsable publication
Le responsable publication est le Dr Claude Mekies, Président
Webmaster
Agence Web Toulouse IZIANET
18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION (Toulouse)
https://www.izianet.com/
Créations graphiques
Pascal PARISELLE – Graphiste
3 rue henri matisse 31200 Toulouse
06.42.40.65.33
https://www.pariselle.fr/
SIRET : 391 964 129 000 38
Hébergeur
Agence Web Toulouse IZIANET
18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION (Toulouse)
https://www.izianet.com/
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.mnd-occitanie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mnd-occitanie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.mnd-occitanie.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.mnd-occitanie.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://www.mnd-occitanie.fr a pour objet de fournir des informations concernant les Maladies Neuro-Dégénératives et l'ensemble des activités de l'association.
MND Occitanie s’efforce de fournir sur le site https://www.mnd-occitanie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.mnd-occitanie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mnd-occitanie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MND Occitanie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MND Occitanie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
MND Occitanie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.mnd-occitanie.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
MND Occitanie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, MND Occitanie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Nature des données collectées
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.mnd-occitanie.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.mnd-occitanie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
MND Occitanie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. En particulier via le formulaire de contact mis à disposition de l'utilisateur (adresse mail, nom, et prénom) et via le formulaire d'inscription aux évènements de formation tels que les webinaires et les replays (adresse mail via la "plateforme Livestorm"). Ces données sont utilisées pour le traitement d'une demande de l'utilisateur qui fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.
Destinataires
Seules les personnes habilitées de MND Occitanie et de ses sous-traitants (agissant au nom et pour le compte de MND Occitanie) pourront avoir accès aux données des utilisateurs.
Durée de conservation
MND Occitanie conserve dans le respect de la réglementation en vigueur vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée de 3 ans à des fins d'animations et de coordination régionale. Toute durée légale ou règlementaire différente de celle mentionnée au présent document ou spécifiques à la nature de l'information s'y substituera.
Droits
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être adressée à contact@mnd-occitanie.fr ou par courrier au Pôle de ressource régional MND (MND Occitanie) 10 chemin du Raisin 31050 TOULOUSE.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.mnd-occitanie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site fait l’objet d'une déclaration normale CNIL reportée dans le Registre des traitements du CIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Vous disposez enfin d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Transfert hors UE
MND Occitanie s'engage à ne pas transférer les données communiquées en dehors de l'Union Européenne; Dans l'hypothèse où MND Occitanie devrait le faire, il en informerait les utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.mnd-occitanie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, MND Occitanie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Nature des cookies
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Durée de conservation
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mnd-occitanie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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